Politique de confidentialité et de protection ds données personnelles

A - Définitions

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles régit la collecte et le traitement par ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET (ci-après « ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET») des données à caractère personnel (ci-après « les Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet www.anglaisessentiel et de ses services associés (ci-après « le Site »).

On entend par « données personnelles » les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de prestations (notamment cours d’anglais) et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’Utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

B – Responsable

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET en contrat CAPE avec la SARL SCOP ANTIGONE – Coopérative d’ Activité et d’Emploi, 6b, rue Déserte – 67000 Strasbourg – Tel : 03.88.44.50.99 – mail : ventes@cooproduction.coop. N° SIRET : 51858054300081–APE 7022Z – TVA intra-communautaire : FR605 185 805 43 est le Responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des données personnelles du 14 avril 2016 (dit « RGPD »).

Le Site est hébergé sur des serveurs de la société OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France dans des conditions conformes au RGPD.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET peut être contacté par mail à anglaisessentiel@gmail.com ou à l’adresse suivante : Anglais Essentiel, 21a rue du canal, 67460 Souffelweyersheim.

C - Propriété intellectuelle :

Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET.

Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit.

Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET se réserve le droit de refuser l’utilisation de sa dénomination, de ses marques, logos, contenus et méthodes par un tiers sans son accord préalable exprès. Toute reproduction autorisée par ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source (Anglaisessentiel) et un lien en follow vers le Site.

D – Les Données

1 - Pourquoi traitons-nous vos données ?

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment les finalités suivantes :

Si ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
Alors les finalités poursuivies sont les suivantes :

Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différents services et fonctionnalités ;
Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier ;
Gérer la fourniture de prestations (et notamment de cours d’anglais) au profit de l’Utilisateur, lui fournir des services personnalisés et l’accompagner dans l’apprentissage de la langue anglaise ;
Planifier les cours d’anglais en ligne sur le Site ;
Facturer et encaisser les paiements ;
Gérer la conclusion et le suivi du contrat ;
Traiter les résiliations ;
Traiter les réclamations ;
Gérer les courriers et/ou emails entrants ;
Recouvrer les impayés ;
Gérer les contentieux ;
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET et pour une durée supplémentaire de 36 mois à compter de la fin de cette relation contractuelle ou du dernier contact de l’Utilisateur avec ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET.
Certaines informations relatives à l’Utilisateur pourront être conservées sous une forme anonymisée pour une durée illimitée à des fins d’études et de statistiques.

Des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment :
A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

Organiser des opérations de marketing direct et communiquer des offres spéciales ;
Organiser des jeux concours ;
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions personnalisées à l’Utilisateur ;
Sonder les Utilisateurs ;
Améliorer les offres et la relation client.Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement ou de la nécessité de répondre à une obligation légale, et notamment afin de :

Lutter contre la fraude
Répondre à toutes demandes ou réquisitions des autorités administratives ou judiciaires.

2 - Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET traite les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom de l’Utilisateur ;
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité ;
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, adresse IP ;
Données relative aux contrats et prestations fournies : niveau, durée, prix, évaluations, notes

L’Utilisateur s’engage à fournir des données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

3 - Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes d’ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET.

Cependant, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

4 – Où sont hébergées des données collectées ?

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :

OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Contact :
https://www.ovh.com/fr/support/
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne hormis avec la solution Google Analytics énoncée dans le point F ci-dessous.

5 - Les données sont-elles sécurisées ?

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des données personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD.

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données, et l’accès restreint aux données personnelles.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses données personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.

E– Les Cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des données qui sont générées lorsque l’Utilisateur navigue sur un site internet, et sont installés sur son navigateur internet. Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gifs invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre l’activité de l’Utilisateur sur le site internet et permettre à ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le Site et améliorer ainsi son fonctionnement et votre visite sur le Site.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants :

Les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de l’appareil de l’Utilisateur à chaque fois que celui-ci ferme son navigateur ;
Les cookies persistants restent sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que l’Utilisateur visite le site depuis lequel ils ont été installés.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET utilise 2 sortes de cookies : Les cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, et des cookies de tiers.

Les cookies strictement nécessaires sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités basiques du Site internet. Dans certains cas, ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET fait appel à des tiers pour gérer ses cookies (cookies tiers).

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET utilise en particulier le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Les informations recueillies sont transmises et stockées sur un serveur de Google Inc. situé aux Etats-Unis. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Des tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs pour collecter des informations sur l’activité sur le Site, en particulier pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur leur propre site internet.

Des cookies de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur d’interagir sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou LinkedIn.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET invite l’Utilisateur à consulter.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET n’est pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.

En cas de question ou de commentaire sur la façon dont ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET par mail à anglaisessentiel@gmail.com ou à l’adresse suivante : Anglais Essentiel, 21a rue du canal, 67460 Souffelweyersheim.

F - Liens internet / hypertext (backlinks) :

Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre Site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à sa réputation, son image ou celle de ses collaborateurs. La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page (Frame).

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien en direction d’un des sites internet d’ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un lien. ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier sa décision.

G - Problèmes techniques :

Nous vous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

Par ailleurs, ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne et s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET se dégage de toute responsabilité pour tous problèmes techniques issus du fait de l’Utilisateur, de son matériel, de son anti-virus ou de son navigateur (liste non exhaustive).

H – Vos Droits :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par mail à anglaisessentiel@gmail.com ou à l’adresse suivante : Anglais Essentiel, 21a rue du canal, 67460 Souffelweyersheim.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit d’ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET de procéder à l’archivage de certaines des données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir la réponse. ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

I - Modification de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :

La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles peut être modifiée par ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET à tout moment.

ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET informera les Utilisateurs de la modification de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et ANGLAIS ESSENTIEL – Frédéric HAYET, la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

J - Loi applicable :

Le contenu du Site et son utilisation sont régis par la loi française.